Le stagiaire est un observateur de la vie en entreprise dans l’optique de compléter une formation théorique effectuée à l’école ou à l’université par une expérience pratique en entreprise.
Il n’est pas titulaire d’un contrat de travail et n’est donc pas lié à l’entreprise par un lien de subordination. Toutefois, il doit exister une convention de stage qui doit obligatoirement être écrite et comporter des mentions spécifiques (telles que les dates de début et de fin de stage, la durée de présence, les activités confiées ou encore le montant de la gratification).
💰Montant minimal de la gratification
La gratification, obligatoirement due pour tout stage d’une durée supérieure à 2 mois, est égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 4,50€ par heure de stage en 2026, sauf convention de branche ou accord professionnel étendu fixant un montant plus favorable.
La structure d’accueil dispose de 2 modalités de versement de la gratification :
➡️ Versement mensuel en fonction des heures réellement effectuées dans le mois,
➡️ Versement mensuel lissé calculé sur la totalité de la durée du stage.
La gratification versée au stagiaire est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite du plafond ci-dessus. Si le montant de la gratification est supérieur, seule la fraction dépassant ce seuil est soumise à cotisations de sécurité sociale.
✔️ Exemple : un stagiaire est présent 410 heures dans une entreprise lors d’un stage d’une durée de 3 mois. Il perçoit une gratification de 4,80€ de l’heure, soit 1.968€ au total et une gratification mensuelle lissée de 656€. L’exonération à laquelle il peut prétendre est limitée à la portion de gratification égale à 615€/mois (4,50€ x 410h / 3 mois) à l’entreprise est redevable des cotisations de sécurité sociale calculées sur la portion de 41€/mois (656€ – 615€).
📊 Cotisation AT-MP
Chaque stagiaire bénéficie d’une protection contre le risque accidents de travail et maladies professionnelles.
Dans le cas d’une absence de gratification ou de gratification ne dépassant pas le seuil de franchise, c’est à l’établissement scolaire signataire de la convention qu’incombe l’affiliation, la déclaration et le paiement de la cotisation AT-MP.
Dans le cas où la gratification dépasse le seuil de la franchise, le paiement de la cotisation est assuré par l’entreprise d’accueil, calculée sur la fraction excédant la franchise et calculée au taux habituel de l’entreprise.