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Dans trois arrêts rendus le 14 janvier 2026, la Cour de cassation précise l’office du juge et indique que l’atteinte à la liberté d’expression du…

Ce qui change au 1er janvier 2026 pour les entreprises :Un ensemble de mesures législatives et réglementaires impactant coûts, obligations RH, recrutements, ainsi que démarches…

Repos hebdomadaire : 12 jours de travail d’affilée : la Cour de cassation dit oui.📅 Cass. Soc., 13 novembre 2025, n°24-10.733La question faisait débat depuis…

Le 10 septembre dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a marqué un tournant en matière de congés payés : désormais, non seulement…

Travail pendant un arrêt maladie : tout travail ne mérite pas salaire ! 🧑‍⚕️💰Dans un arrêt en date du 24 septembre 2025 (n°24-14.134), la Cour…

En cette période de rentrée scolaire, la conciliation vie professionnelle et vie familiale est un défi quotidien pour de nombreux salariés. Pourtant, les entreprises qui…

🗓️ En ce début du mois d’août, la question du droit à la déconnexion des salariés est on ne peut plus d’actualité.📱 Les outils numériques…

✅ Le principe : les relations amoureuses entre collègues de travail sont licites 💞L’article 9 du Code civil pose le principe selon lequel « Chacun…

📕 Le Code du travail prévoit que le licenciement doit être notifié par écrit (article L. 1232-6)La Cour de cassation confirme sa jurisprudence dans un…

En cette période de rentrée scolaire, la conciliation vie professionnelle et vie familiale est un défi quotidien pour de nombreux salariés. Pourtant, les entreprises qui…

⚠️ Procédure de licenciement selon le Code du travail, l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable afin de…

Dans un arrêt du 2 avril 2025 (n°23-22.190), la Cour de cassation rappelle qu’un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour maladie et…